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Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE
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Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de St-Jacques-de-la-Lande

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 2000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L’établissement QUARON de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE est un établissement classé SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS). Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Data origin:

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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N_PERIMETRE_PPRT_20130002_S_035
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