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DDT Jura
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Secteurs affectés par le bruit sur le Jura (zones de type B)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: healthScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore en vigueur des infrastructures de transports terrestres.

Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type B liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit du Jura - Résumé non concédé de janvier 2018), ferroviaires (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018)

Data origin:

Ces cartes également appelées « cartes de type b » représentent les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le Préfet en application de l’article R571-37 du Code de l’Environnement sur le classement sonore des voies. Les informations détaillées, ainsi que les cartes et l’arrêté préfectoral concernant le classement sonore des voies sur le département sont définis dans l'arrêté préfectoral en vigueur.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 27, 2018
Update frequency: unknown

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N_BRUIT_ZBR_INFRA_B_S_039.shp

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