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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE

Périmètre d’application des documents d’urbanisme en vigueur dans le département de Paris

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: boundariesScale: 1 / 2000Last update: 3 years ago
Land use

La table L_DOCUMENT_URBANISME_075 délimite les périmètres d’application du plan local d’urbanisme de Paris et des plans de sauvegarde et mise en valeur du Marais et du VIIe arrondissement. Bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’un document d’urbanisme, il repère également le patrimoine du jardin du Luxembourg, dans lequel les règles d’urbanisme ne sont fixées par aucun des trois documents pré-cités mais par les autorités compétentes du Sénat.

À Paris, la réglementation de l’urbanisme est régie par trois documents opposables : – le plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Paris, succédant au plan d’occupation des sols, approuvé par une délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Il s’applique sur l’ensemble du territoire parisien, y compris dans les bois de Boulogne et de Vincennes, à l’exception des deux secteurs sauvegardés et du jardin du Luxembourg ; – le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du Marais (parties…

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Data origin:

BD Carto. Chaque commune renseignée sur 4 types d'enjeux (pollution des eaux par les phytos, l'érosion des sols, la biodiversité et la réduction des prélèvement d'eau).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: not planned
State: on going

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L_DOCUMENT_URBANISME_075
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