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DCE, Objectifs d'état assignés aux masses d'eau de surface (2010)
Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont : la non-détérioration des masses d'eau , l'atteinte du « bon état * » ou du « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, la réduction ou la suppression de la pollution par les « substances prioritaires », et le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées . Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE).
Data origin:
Ces données ont été produites initialement dans le cadre de l'élaboration du SDAGE 2010-2015 et ont été adaptée en vue de leur rapportage à la commission européenne en 2010.
Les informations relatives à l'état actuel, les pressions, et l’échéance d'objectif d'état de chaque masse d'eau sont rattachées au code la masse d'eau, qui permet de faire la relation avec les objets géographiques correspondants.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
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