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DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
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89 avenue des Cordeliers
cs 80000 LA ROCHELLE CEDEX 1 - 17018 FRANCE
DU-PLU du Vaucluse (84) - Prescriptions (Linéaires)
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Type de référentiel géographique utilisé : PCI Vecteur et LIDAR - année 2017
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 22, 2019
Update frequency: unknown
State: completed
Spatial extent
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