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Contacts

DDT Deux-Sèvres
Other
39, avenue de Paris - BP526 Niort - 79000 France
Région Grand Est
Owner
1, place Adrien Zeller Strasbourg - 67070
0388156534
ECOSCOP
Author
9 rue des Fabriques FELLERING - 68470
03.89.55.64.00

Territoires des anciennes communes associées ou fusionnées en Deux-Sèvres

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Protected sites

Cette couche d'information permet de conserver un historique des anciennes communes telles qu'elles étaient lors du découpage originel.

Data origin:

Information redessinée sur la base du document officiel (délibération), ou information digitalisée recalée sur le cadastre. Le cadastre utilisée est le dernier PCI vecteur à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 1, 2015
Update frequency: unknown

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