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Géo2France
Other
DDTM Nord
Originator
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Hauts-de-France
Originator
44 rue de Tournai LILLE - 59019 FRA
DDTM Pas-de-Calais
Originator
Géo2France
Distributor

Zonages Documents Planification (Plan Local d'Urbanisme, Plan Occupation des Sols et Cartes Communales) Nord-Pas de Calais 2013

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 6 years ago
Land use

Les données zonages de planification urbanisme concernent les PLU, POS et Cartes Communales. Les données sont numérisées et disponibles au format COVADIS 2.0 préconisé par le CNIG. Seule une partie de la région est couverte (l'ensemble du département du Nord et 60 communes du Pas de Calais). Cette base de données millésimée est disponible grâce au travail des DDTM du Nord et du Pas de Calais, ainsi que de la DREAL Nord-Pas de Calais.

Data origin:

Les couches disponibles :

Document d'urbanisme : état de la planification ; Zonage du document d'urbanisme : zonages PLU, POS ; Secteurs cartes communales; Zonages prescriptions linéaires : PLU, POS ; Zonages prescriptions ponctuelles : PLU, POS ; Zonages prescriptions surfaciques : PLU, POS.

La base de données est une compilation des zonages à un instant T. Il est convenu qu'une mise à jour sera diffusée tous les ans, au mois de décembre de chaque année.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 17, 2013
Update frequency: annually

Resources

En savoir plus

WFS Service

https://www.ppige-npdc.fr/geoserver/wfs

opendata:plu_2013_n_zone_urba
Service WFS de la PPIGE
Unavailable

Spatial extent

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