Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Nièvre
Other
2 rue des Pâtis BP 30069 NEVERS Cedex - 58020 FRANCE
DDT Nièvre
Owner
2 rue des Pâtis BP 30069 NEVERS Cedex - 58020 FRANCE

Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Nevers et Saint Léger-des-Vignes - Nièvre (58)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou…

Display more…
Data origin:

SOURCES Donnée construite à partir des informations fournies par les préfectures des départements franciliens via les services de la préfecture de Paris et d’Île-de-France.

LOCALISANTS Hors Paris. Les localisants des secteurs ont été positionnés manuellement, sur fonds OpenStreetMap, en fonction des noms des communes et des libellés des secteurs. Ils sont toujours situés dans l’emprise d’une des communes concernées par le secteur et, autant que possible, dans le secteur lui-même lorsque sa localisation précise pouvait être déterminée à partir des informations disponibles.

Paris. Les localisants sont les centroïdes des périmètres des secteurs ou, si la forme du secteur est telle que le centroïde n’est pas inclus dans le périmètre, un point quelconque à l’intérieur du périmètre (pour les tracés des périmètres, cf. donnée L_SECTEUR_DEROGATION_TRAVAIL_DOMINICAL_S_075, produite par l’UDEA 75 et également diffusée sur GéoIDE Catalogue). Pour les anciennes zones touristiques…

Display more…

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_SECTEUR_DEROGATION_TRAVAIL_DOMINICAL_P_R11.shp
L_SECTEUR_DEROGATION_TRAVAIL_DOMINICAL_P_R11_META.odt
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38058%2Fdc028841-f1df-496e-aa31-25a5273511de.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20000005_S_058
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map