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Centre administratif départemental 1, Boulevard du Port - BP 2612 AMIENS CEDEX1 - 80026 FRANCE

Suivi des constructions de logements selon SITADEL 2006

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 250000Last update: 10 years ago

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation : -la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en attente), -la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux, -la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) signalant la fin des travaux, -les modifications éventuellement apportées à la demande initiale, après l’autorisation ouaprès l’ouverture du chantier, -l’éventuelle annulation (abandon du projet, recours de tiers ...), après l’autorisation ou aprèsl’ouverture du chantier.

Data origin:

Donnée issu de la base de suivie SITADEL et concaténée à la commune à l'aide de la BD carto.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 25, 2010
Update frequency: unknown

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N_SITADEL_2006_ZSUP_080.TAB

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