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Bassins DCE

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Un bassin DCE correspond:

  • soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
  • soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)

Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.

Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant. La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM).

Correspondance rapportage DCE : cette entité est rapportée pour la couche des River Basin District de WISE

Data origin:

Intégration du contenu des arrêtés sur la base de la BD Carto de l'IGN

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: completed

Resources

Consulter la documentation sur le site Sandre

Concept Bassin DCE du Référentiel Masse d'eau 1.3 (MDO)

Arrêté du 27 octobre 2010

Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des SDAGES

WFS Service

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/mdo_FRA

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