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DRIEE IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France)
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12, cours Louis Lumière Vincennes - 94307 France

Point de prélèvement dans le réseau hydrographique superficiel pour l'alimentation en eau potable (AEP), localisé au centroïde communal

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 20 days ago
Utility and governmental services

Points de prélèvements dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau) effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. A des fins de diffusion publique, le positionnement des points de captage est situé au centroïde de la commune concernée.

Data origin:

Numérisation des contours des PPRN et des PPRM prescrits par arrêté préfectoral. Sources du géo-référencement :

  • référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) ;
  • Scan25 (IGN).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 7, 2020
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1

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PM1_ASSIETTE_SUP_S.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_3954051%2Fc588d936-7ad1-408c-8485-c75befc09da5.internet.map

L_RZP_AEP_ESU_CENTROIDE_P_FRH
Unavailable

Spatial extent

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