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Base Sirene Pays de la Loire v3 ß

Type: License: not specifiedCategory: not specifiedLast update: 6 days ago

Base Sirene V3

Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ...


La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee


Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités…
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Data origin:
not specified

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Base Sirene Pays de la Loire v3 ß

WFS Service

https://paysdelaloire.opendatasoft.com/api/wfs

120027016_base-sirene-v3-ss

Spatial extent

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