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Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
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Réserves de pêche - Département du Territoire de Belfort

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 11 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les réserves temporaires de pêche ont pour objectif de favoriser la reproduction et la protection des espèces aquatiques pêchées dans le cadre de la conservation de la biodiversité et du développement d'une gestion halieutique durable.

Ces réserves de pêche sont instituées par l'autorité préfectorale, après consultation de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), de la fédération départementale des associations agréées de pêche et pisciculture et des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce.

Un arrêté préfectoral précise l'emplacement et les limites amont et aval de la réserve de pêche, ainsi que la durée de son application, qui peut s'étendre jusqu'à 5 ans maximum. Au sein de ces réserves, tout mode de pêche est interdit, quelles que soient les espèces exploitées (poissons, grenouilles, crustacés et leur frai). Des opérations extraordinaires de pêche et de capture peuvent toutefois avoir lieu pour des raisons scientifiques, sanitaires…

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Data origin:

Identification des réserves de pêches du Département

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 5, 2007
Update frequency: unknown

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R‚serves_de_pˆche_TdB.tab

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