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Habillages linéaires du PLU (doc. du 24.10.2006) de la commune de Massay

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Production and industrial facilities

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Data origin:

Les objets sont des polygones, représentant soit la limite d'exploitation historique d'une installation, soit la dernière limite d'exploitation, soit une zone d'étude, soit les limites d'une zone effectivement polluée.

Les données sont fournies à titre informatif et à leur échelle de constitution.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Site Internet de la DREAL Normandie

Site BASOL de sols pollués

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_POLLUTION_SOL_S_R23.shp

Spatial extent

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