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[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Loures-Barousse du 17/06/2011

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 13 years ago
Land use

Numérisation vectorielle du PLU de Loures-Barousse (65287), réalisée en août 2011. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Data origin:

PPRT Établissement GRATECAP approuvé le 29/03/11. Zones à risques numérisées à partir du PCI Vecteur - 2007 Échelle 1/2500-5000

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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N_PERIMETRE_PPRT_20140002_S_017.shp
N_ZONE_REG_PPRT_20140002_S_017.shp
L_ZONE_ALEA_PPRT_20140002_S_017.shp
N_ENJEU_PPRT_20140002_S_017.shp

Spatial extent

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