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DDTM Hérault
Other
DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 - 34064
Conservatoire du Littoral
Owner
Corderie Royale, BP 10 137 Rochefort cedex - 17306 France

Terrains acquis par le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres dans l'Hérault

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: oceansScale: 1 / 10000Last update: 3 years ago
Protected sites

Le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, dénommé usuellement Conservatoire du littoral est un établissement public crée par la loi du 10 juillet 1975. Il a pour mission la protection - par la maîtrise foncière - de certains sites situés en bord de mer ou des grands lacs; Articles L. 322-1 à L. 322-14 et R.322-1 à 322-42 du code de l'environnement ; Articles L. 142-2 et L. 142-3 du code de l'urbanisme ; Articles 795-12°, 1041, 1716 bis et 384 A bis (annexe 2) du code général des impôts ; Article L. 51-2 du code du domaine de l'Etat. Voir site du conservatoire du littoral : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/sites-du-littoral/5-les-sites-du-littoral.htm Cette couche correspond à la couche "acquisition"appelée Espace_definitivement_protege_par_la_Cdl.

Data origin:

Cette donnée provient directement du conservatoire du littoral: Aline Viault 05 46 84 72 62, a.viault@conservatoire-du-littoral.fr Elle reprend le zonage parcellaire des acquisitions. Correspond à la couche J:\NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE\N_ZONAGES_NATURE\N_ENP_SCL_S_034.shp qui elle, est une agglomération des parcelles par site et réalisée par l'INPN et mise à jour annuellement. Suivant les dates de mise à jour, il peut y avoir un décalage entre les deux.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 2, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Standard de données COVADIS : Terrains acquis par le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres

Spatial extent

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