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Arrêté portant réglementation de l'usage des filets remorqués à moins de 3 milles de la laisse de basse mer au large d'Arcachon

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: biotaScale: 1 / 50000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Numérisation des périmètres réglementant l'utilisation des filets remorqués sur la base des coordonnées des points mentionnés à l'arrêté du 12/01/2018 portant réglementation de l'usage des filets remorqués à moins de 3 milles de la laisse de basse mer au large d'Arcachon.

Data origin:

Mode de production : La cartographie de la sous-trame des milieux aquatiques est basée sur la BD Carthage 2006.

Limites d'utilisation : Cette donnée ne doit pas être exploiter à une échelle supérieure ou égale au 1/50 000ème.

Données sources : cf. Schéma régional de cohérence écologique de l'Alsace - Tome 2 ; Tableau des données cartographiques utilisées (page 6).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 12, 2018
Update frequency: unknown

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A_12012018_autorisation_chalutage_3milles
Unavailable
WFS Service

http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/5/Carte_Alsace_SRCE

Carte_Alsace_SRCE
Unavailable

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