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DDT Vosges
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22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE
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Zones de protection des aires d'alimentation de captages (ZPAAC) dans le département des Vosges

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 4 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Aire d'alimentation de captage (AAC) : terme officiel apparaissant dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA, n°2006-1772, article 21) pour désigner l'ensemble des surfaces contribuant à l'alimentation du captage ou, autrement dit, ensemble des surfaces où toute goutte d'eau tombée au sol est susceptible de parvenir jusqu'au captage, que ce soit par infiltration ou par ruissellement. Les AAC désignent les zones en surface sur lesquelles l'eau qui s'infiltre ou ruisselle alimente le captage. Les programmes d'actions mis en œuvre sur les AAC visent a lutter contre les pollutions diffuses et sont instaurés à l'initiative du préfet dans le cadre du dispositif réglementaire des Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE). Les périmètres sur lesquelles ces programmes d'actions s'appliquent sont les Zones de Protection des AAC (ZPAAC).

Data origin:

Périmètres issus d'études hydrogéologiques ou des périmètres de protection de captages de l'ARS

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 15, 2015
Update frequency: as needed
State: on going

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N_PROTECTION_AAC_AEP_S_088.TAB

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