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Canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement générateurs de servitude A3 en Pas-de-Calais

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Data origin:

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2014
Update frequency: unknown
State: on going

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N_ZONE_ALEA_PPRN_20000001_S_062.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38066%2Fb482eec5-7195-422a-bc1c-fc770ad9f3fa.internet.map

N_A3_GENERATEUR_SUP_L_062
Unavailable

Spatial extent

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