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Contacts

Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
Other
Téléport 4 Antarès B.P. 50163 Futuroscope Chasseneuil Cedex - 86962
05 49 49 61 00
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
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Cité administrative Boulevard Tourasse Pau cedex - 64032
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes
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351 Boulevard St Médard BP 369 MONT DE MARSAN CEDEX - 40012
05 58 51 31 03
DDT Dordogne
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Cité Administrative Rue Jules Ferry BP 90 BORDEAUX Cedex - 33090
05 56 933 033
DDT Haute-Vienne
Owner
CS 43217- 22, rue des Pénitents blancs Limoges cedex 1 - 87 032
Direction Départementale des Territoires de la Creuse
Owner
Cité administrative BP 147 Guéret Cedex - 23003
0810 01 23 23
DDT Vienne
Owner
20, rue de la Providence POITIERS - 86000
05 49 03 13 00
DDT Deux-Sèvres
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39 avenue de Paris - BP 526 NIORT CEDEX 9 - 79022
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Owner
89 avenue des Cordeliers CS 80000 LA ROCHELLE CEDEX 1 - 17018
DDT Charente
Owner
43 rue du docteur Charles Duroselle CS 12302 Angoulême Cedex - 16023
05.17.17.37.37

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Nouvelle-Aquitaine

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: healthScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, sont applicables dans les départements de la Nouvelle-Aquitaine aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres.

Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.

Ces arrêtés préfectoraux donnent pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 modifié susmentionné, la…

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Data origin:

Données dont la propriété est exclusivement réservée à chaque préfecture départementale de la Nouvelle-Aquitaine. Données valorisées selon ces modalités : Charente : données issues du service WMS CARTELIE du MEEM (http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/115/BF_classement_sonore.map#) dont la conception revient à la DDT de la Charente. Charente-Maritime : données issues du service WMS CARTELIE du MEEM (http://cartelie.application.equipement.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=MapBruit_ZAB_DDE_017&service=DDTM_17) dont la conception revient à la DDTM de la Charente-Maritime. Deux-Sèvres : données issues du service WMS carto.geo-ide du MEEM (http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/567/BRUIT_CLASSEMENT_079.map#) dont la conception revient à la DDT des Deux-Sèvres. Vienne : données issues du service de téléchargement des données publiques data.gouv.fr (https…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 1, 2007
Update frequency: as needed

Resources

Le classement sonore des infrastructures de Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle-Aquitaine (Site Limousin)

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classement sonore des infrastructures de transport terrestre (Préfecture de la Haute-Vienne)

classement sonore des infrastructures de transport terrestre (Préfecture de la Haute-Vienne)

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres (Préfecture de la Creuse)

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Le classement sonore (Préfecture de la Corrèze)

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Informations générales et arrêtés du classement sonore des infrastructures de transports terrestres (Préfecture de la Dordogne)

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Nuisances sonores (Préfecture des Landes)

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Evaluation du bruit dans l'environnement - Les infrastructures routières (Préfecture des Pyrénées-Atlantiques)

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CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE (Préfecture de la Charente)

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Classement sonore des voies bruyantes (Préfecture des Deux-Sèvres)

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Classement sonore des infrastructures (Préfecture de la Vienne)

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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres (Préfecture de la Charente-Maritime)

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Classements sonores des infrastructures de transport terrestre : informations générales (Préfecture de la Gironde)

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Le Bruit routier (Préfecture du Lot-et-Garonne)

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