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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Nouvelle-Aquitaine
Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, sont applicables dans les départements de la Nouvelle-Aquitaine aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres.
Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
Ces arrêtés préfectoraux donnent pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 modifié susmentionné, la…
Data origin:
Données dont la propriété est exclusivement réservée à chaque préfecture départementale de la Nouvelle-Aquitaine. Données valorisées selon ces modalités : Charente : données issues du service WMS CARTELIE du MEEM (http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/115/BF_classement_sonore.map#) dont la conception revient à la DDT de la Charente. Charente-Maritime : données issues du service WMS CARTELIE du MEEM (http://cartelie.application.equipement.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=MapBruit_ZAB_DDE_017&service=DDTM_17) dont la conception revient à la DDTM de la Charente-Maritime. Deux-Sèvres : données issues du service WMS carto.geo-ide du MEEM (http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/567/BRUIT_CLASSEMENT_079.map#) dont la conception revient à la DDT des Deux-Sèvres. Vienne : données issues du service de téléchargement des données publiques data.gouv.fr (https…
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Le classement sonore des infrastructures de Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle-Aquitaine (Site Limousin)
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classement sonore des infrastructures de transport terrestre (Préfecture de la Haute-Vienne)
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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres (Préfecture de la Creuse)
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Le classement sonore (Préfecture de la Corrèze)
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Informations générales et arrêtés du classement sonore des infrastructures de transports terrestres (Préfecture de la Dordogne)
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Nuisances sonores (Préfecture des Landes)
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Evaluation du bruit dans l'environnement - Les infrastructures routières (Préfecture des Pyrénées-Atlantiques)
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CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE (Préfecture de la Charente)
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Classement sonore des voies bruyantes (Préfecture des Deux-Sèvres)
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Classement sonore des infrastructures (Préfecture de la Vienne)
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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres (Préfecture de la Charente-Maritime)
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Classements sonores des infrastructures de transport terrestre : informations générales (Préfecture de la Gironde)
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Le Bruit routier (Préfecture du Lot-et-Garonne)
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