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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
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Zones de revitalisation rurale en Charente-Maritime - Communes concernées

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 100000Last update: 3 months ago

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :

  • une densité de population…
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Data origin:

Organisme diffuseur CGET Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l'observatoire des territoires https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/le-p-rim-tre-des-zrr-au-1er-juillet-2017-0 Arrêtés du 30/07/2014, du 16/03/2017 et du 22/02/2018. Géographie communale de 2017.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 22, 2018
Update frequency: unknown
State: completed

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L_ZRR_COM_S_017.shp
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L_ZRR_COM_S_017
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