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Zones réglementées (points) du PPRi MADON AVAL

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: utilities, communicationScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement :

  • les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
  • les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
  • les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Data origin:

Sur base cartographique de la couche commune ©IGN-F ADMIN EXPRESS®

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 9, 2014
Update frequency: as needed
State: on going

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