Plan Local d'Urbanisme de la commune de QUINTAL

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 7 years ago

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de QUINTAL. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2017 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:

Creation date: March 5, 2018

Update frequency: unknown

141002_Standard_CNIG_PLU.pdf

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