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DDT Deux-Sèvres
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DDT Deux-Sèvres
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Proposition de schéma de coopération intercommunale du 06/05/2013 en Deux-Sèvres

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: boundariesScale: 1 / 100000Last update: 7 years ago
Administrative units

Proposition de schéma départemental de coopération intercommunale proposé à la CDCI le 6 mai 2013. Il s'agit d'une des plusieurs proposition faite lors de la refonte de l'intercommunalité.

Cette donnée constitue à présent un élément d'information historique sur la réforme territoriale des intercommunalité.

Le terme de ces propositions constitue la carte des intercommunalités telle qu'elle est présentée au 1er janvier 2014 (donnée également téléchargeable sur le site PEGASE)

Data origin:

-- Généalogie de la série de données --

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

WFS Service

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

IntercoPropositiondeschemadeco
mapservwfs
Unavailable

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