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Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en Bourgogne-Franche-Comté

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: biotaScale: 1 / 2500Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent, dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, les objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau afin de satisfaire aux principes énumérés à l'article 1 de la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992.

Objectifs : Les SAGE fixent notamment, dans le respect des orientations retenues dans le schéma directeur (SDAGE) correspondant, les objectifs de protection des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau, d'utilisation et de mise en valeur de ces ressources et de préservation des zones humides, pour l'ensemble des ressources situées dans leurs périmètres respectifs et la totalité des usages qui y sont exercés, de manière à satisfaire les besoins présents et futurs.

Procédure : L'établissement d'un SAGE comporte principalement quatre grandes phases successives :

  1. La phase d'émergence du SAGE
  2. La phase d'instruction du projet…
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Data origin:

Données régionales mises à jour localement par le Service Biodiversité Eau et Patrimoine et plus à jour que sur les sites nationaux GESTEAU et EAUFRANCE

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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