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40 boulevard Anatole France - BP 60554 Châlons-en-Champagne - 51022 FRANCE

PPR affaissement-effondrement de cavités souterraines – secteur Châlons-en-Champagne – périmètre du PPR

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 3 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l’élaboration du PPR cavité. Ce périmètre a comme caractéristique d’être la conséquence d’un acte officiel et de produire son effet à compter de la date de prescription figurant dans l’arrêté préfectoral du 07 juin 2001, modifié par arrêté préfectoral du 26 février 2015 et prorogé par arrêté du 24 août 2018.

Généalogie : Le périmètre du PPR cavité prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPR. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Data origin:

Le périmètre du PPR cavité prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPR. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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N_PERIMETRE_PPRN_20090008_S_051.shp
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