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DDT Ardèche
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2,place des Mobiles BP 613 PRIVAS Cedex - 07006 France
DDT Ardèche
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2,place des Mobiles BP 613 PRIVAS Cedex - 07006 France

Secteur de la carte communale - Commune de Saint-Étienne-de-Valoux (07234)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 7 years ago
Land use

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Data origin:

Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé audocument administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d'unitésadministratives (parcelles cadastrales, communes).Les arrêtés de protection de biotope sont toujours représentés par des polygones, mais peuventêtre aussi co-représentés par des lignes, lorsqu'une réglementation particulière s'applique à uncours d'eau en complément d'une autre sur un bassin versant.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 27, 2013
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Site internet de la DREAL PACA listant tous les arrêtés

Standard de données COVADIS : Aire de protection de biotope

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_APPB_ZINF_S_005.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37954%2F8072f17a-ef4a-4935-a459-bcd7da57042a.internet.map

N_SECTEUR_CC_07234_007
Unavailable

Spatial extent

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