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Eléments surfaciques engagés dans une MAET (au 1er janvier 2014), en Eure-et-Loir (28)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 20000Last update: 8 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc..La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2014
Update frequency: unknown

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Préfecture du département des Landes

Rubrique concernant les risques dans le département des Landes (Site internet de la préfecture)

Prim.net

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Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

GéoRisques

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N_PERIMETRE_PPRN_19980005_S_040.shp

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