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Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) en 2020 - Corrèze

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 100000Last update: 4 months ago

N_ZRR_2020_ZSUP_FLA_019 Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) en 2020 - Corrèze

Explications + carte : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/modalites-de-classement-des-communes-en-zone-de-revitalisation-rurale-zrr

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des…

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Data origin:

La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de l'Observatoire des territoires de la DATAR sur le référentiel géographique GEOFLA de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique (2019). Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunales Sources des données :

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone de revitalisation rurale

Arrêté modificatif du 22 février 2018

listes des communes ZRR

carte ZRR

Modalités de classement en ZRR

Arrêté du 16 mars 2017

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZRR_2020_ZSUP_FLA_019.shp
180222_AM_modif_ZRR_act.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Spatial extent

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