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Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Métropôle

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 7 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE ; à défaut, ils sont arrêtés par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de…

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Data origin:

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat pour les SAGE en phase d'émergence et les structures porteuses pour les SAGE en phase d'instruction/élaboration/mise en oeuvre/révision

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: on going

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WFS Service

http://gesteau.eaufrance.fr/service

sage_type_perimetre_etat

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