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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Sites classés étude Gaiago en Rhône Alpes (COUCHE DE TRAVAIL avec accès restreint)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: biotaScale: 1 / 3000Last update: 2 years ago
Protected sites

NE PAS UTILISER CETTE DONNÉE DE TRAVAIL DESTINÉE A LA DREAL AUVERGNE RHÔNE ALPES Il s'agit de la couche produite par le bureau d'étude Gaiago à l'occasion d'une mission pilotée et financée par la DREAL Rhône-Alpes en 2012 et 2013 de numérisation dans un référentiel cadastral des périmètres des sites classés de la région Rhône-Alpes. Elle constitue une base de travail pour les agents de la DREAL dans le cadre de la numérisation des SUP AC2 (sites classés et inscrits) à une précision cadastrale. (Ce travail de numérisation des SUP à une précision cadastrale est réalisé dans le cadre de l'ordonnance du 19/12/2013 mettant en place le Géoportail de l'Urbanisme (GPU).) L'accès à cette donnée de travail est restreint et réservé à la DREAL. En aucun cas, il ne s'agit de la couche des sites classés en vigueur et opposable.

Data origin:

Couche produite par le bureau détude Gaiago à l'occasion d'un marché lancé par la DREAL Rhône Alpes de numérisation à l'échelle cadastrales des sites classés de la région Rhône Alpes

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 4, 2018
Update frequency: unknown

Resources

WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

WFS Service

https://datacarto.datara.gouv.fr/WFS/86cf8c2e-4ac3-4f9c-95ad-f436fd923f42

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Spatial extent

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