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Extrait du PER de Saintes en Charente-Maritime

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: unknown
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Cet extrait du plan d'exposition aux risques (PER) concerne la commune de Saintes et a été approuvé par arrêté préfectoral du 18/06/1990. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :

  • périmètre d'exposition au risque du PER ;
  • zonage réglementaire du PER ;
Data origin:

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire vecteur 2006 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition de la CC dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l''ordre de celle du RGE) :

  • Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
  • Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Particularités : La parcelle 524 - section OA (zone NC) : Hangar agricole - laissé en zone N

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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