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DDT Nièvre
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2 rue des Pâtis BP 30069 NEVERS Cedex - 58020 FRANCE
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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ANTARGAZ FINAGAZ à Gimouille - Nièvre (58)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Production and industrial facilities

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. Données référentielles utilisées : BDORTHO IGN, PCI Vecteur DGFIP.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 12, 2018
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

tandard de données COVADIS

Zone réglementée d'un PPRN

Gestion des risques

Consultations des pièces écrites des PPRi approuvés

TÉLÉCHARGEZ LE RÈGLEMENT

REG_PPRi_NOHAIN.pdf
Mieux connaître les risques sur le territoire

Carte interactive

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20020014_S_058.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38058%2F56d67d34-9640-49d6-b453-03e993e9d0c3.internet.map

N_PERIMETRE_PPRT_20140004_S_058
Unavailable

Spatial extent

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