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DDTM Charente-Maritime
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DDTM Charente-Maritime
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Zone réglementée (Glissement de terrain) du PPRN mouvement de terrain sur la commune de Saintes en Charente-Maritime

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Hydrography

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou…

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Data origin:

A partir du SCAN25 et des études d'évaluation de volumes prélevables pour les bassins versants de l'Asse, Bléone, Calavon, Jabron, Largue, Lauzon, Sasse et Vançon. Tracés des sous-bassins versants validés par les BUE qui ont produit ces études. Amélioration des tracés avec le pôle eau de la DDT en avril et mai 2014 pour les confluences Sasse-Durance, Asse-Durance et Ubaye-Durance au vue des photos aériennes 2010 et des courbes de niveau de la BDT. Ces bassins versants ne sont pas topologiques.

Il n'y a pas eu d'études sur les bassins versants de la Durance, du Verdon, de l'Ubaye et du Var. Cependant, la couche est considérée comme suffisamment aboutie pour être diffusée. Pourrait faire l'objet de modifications mais à la marge.

Quelques sous-bassins ont pu être découpés en unités plus petites ne correspondant plus à la définition d'un bassin versant.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 8, 2012
Update frequency: unknown
State: completed

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L_ZONE_REG_PPRN_20100002_S_017_GLI
Unavailable

Spatial extent

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