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DDT Isère
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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
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Exercice du droit de chasse - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Cadastral parcels

La présente couche comprend les territoires où la chasse est interdite,le droit de chasse ne pouvant s'exercer (même si la régulation de certaines espèces est parfois effectuée ponctuellement par l'administration). Il s'agit : - des réserves des ACCA (CE L 422-23); - des zones ayant fait l'objet d'une réglementation particulière au titre de la protection de la nature (réserve naturelle, réserve de chasse et de faunes sauvages, Natura 2000 etc.); - des parcelles faisant l'objet d'un refus de la chasse par convictions personnelles du titulaire du droit de chasse (CE L 422-10-5); - des zones délimitées comme présentant un risque pour la sécurité (abords des habitations, forêt périurbaine , etc.) * La présente couche comprend également les zones où le droit de chasse est limité à certaines espèces ou à une certaine périodes ou encore est partagé. Il s'agit : - des zones ayant fait l'objet d'une réglementation particulière au titre de la protection de la nature (cf. ci dessus); - des…

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Purpose: not specified

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Creation date: February 22, 2009
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