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Zone d'alimentation en eau potable future du bassin Loire Bretagne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: environmentScale: 1 / 50000Last update: 8 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Délimitation des zones d'alimentation en eau potable future définies dans le cadre du registre des zones protégées du bassin Loire-Bretagne (2004). Une zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF) est une zone identifiée comme pouvant servir à de futurs prélèvements d'eau destinés à la consommation humaine. L'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription administrative de bassin, des zones de prélèvement d'eau futures destinées à l'alimentation en eau potable. L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux impose quant à lui une représentation cartographique de ces zones dans le cadre des révisions du SDAGE. Elles sont identifiées à partir de l'analyse combinée de critères relatifs essentiellement à la qualité et au potentiel d’utilisation des ressources et de l'expertise d'acteurs locaux (Conseil général, ARS, MISE, DDAF, Syndicat départemental…

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Data origin:

Données issue de la démarche de construction du SDAGE 2010-2015 du bassin Loire-Bretagne

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 12, 2011
Update frequency: unknown

Resources

metadata.show

WFS Service

http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/11/rzp_bassin

Zone_d_alimentation_eau_potable_future

Spatial extent

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