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3 Place du Champsaur GAP CEDEX - 05007 France
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Documents d'urbanisme numérisés - DEPT 05

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 6 years ago
Land use

Numérisation des informations contenues sur les plans de zonage papier des POS , PLU et Cartes Communales approuvés. La numérisation a été effectuée conformément au standard COVADIS Les données vectorielles n'ont pas une valeur réglementaire et ne se substituent pas aux documents d'urbanisme opposables. Elles constituent une aide à la décision.

Data origin:

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique est le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI. Couche départementale issue de la concaténation des documents d'urbanisme valides et disponibles en DDT.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 27, 2015
Update frequency: unknown

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