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DDT Puy-de-Dôme
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Prescriptions surfaciques d'urbanisme des POS et PLU des communes du Puy de Dôme assemblés à l'échelle départementale - mise à jour en continu

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 3 years ago
Land use

Assemblage des tables communales de prescriptions surfaciques d'urbanisme numérisées conformément aux préconisations nationales du CNIG. Les prescriptions d'urbanisme concernées sont :

  • espace boisé classé (L113-1 du CDU)
  • secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques
  • emplacement réservé
  • élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques
  • limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...)
  • secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, bâtiment en zone naturelle ou agricole susceptible de changer de destination
  • secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation
  • secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol
Data origin:

Les prescriptions surfaciques d'urbanismes issus des POS et PLU des communes du Puy de Dôme ont été numérisées suivant les préconisations du CNIG et assemblés à l'échelle départementale. Le référentiel de saisi est le PCI Vecteur de millésime variable suivant la année d'approbation du PLU. Les zonages d'urbanismes approuvées avant le 01/01/2012 ont été numérisés à partir des plans papier avec le référentiel cadastral PCI 2012. Les zonages d'urbanisme approuvés après le 01/01/2012 ont été numérisés à partir des fichiers informatiques natif (en général format autocad dwg ou dxf) fournis par les communes avec le PCI vecteur comme référentiel. Malgré tout le soin apporté à la numérisation, des erreurs de report sont possibles notamment pour ce qui concerne les zonages approuvés avant le 01/01/2012

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 2, 2012
Update frequency: unknown

Resources

Géo-standard urbanisme du CNIG

Ressource associée

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