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Syndicats mixtes du Cantal

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Administrative units

Périmètres de compétence des syndicats mixtes régis par les articles L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales dans le département du Cantal. Structures de coopération intercommunale (créés par le décret-loi du 30 octobre 1935, et actuellement régies par les dispositions précitées), afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.

A sa date de validité, la présente couche ne groupe que des syndicats mixtes dits « ouverts » au sens du code général des collectivités territoriales.

Data origin:

Cette couche a été élaborée par la DDT 15 à partir des arrêtés préfectoraux du département régissant ces établissements publics (membres, compétences, périmètres géographiques etc.)

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon

Qualité donnée attributaire : bon

Fraîcheur de la donnée: moyen

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 12, 2014
Update frequency: unknown

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Spatial extent

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