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DDTM Loire-Atlantique
Other
10, Boulevard Gaston Serpette BP 53606 NANTES Cedex 1 - 44036 France
DDT Puy-de-Dôme
Other
7 rue Léo Lagrange CLERMONT-FERRAND - 63033 FRANCE

Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 9 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zone définie par commune pour interdire le boisement sur certains secteurs.

Il y a trois secteurs principaux :

  • boisement libre
  • boisement interdit
  • boisement réglementé

auxquels se sont ajoutés des sous zonages : réglementé /interdit après coupe rase libre à reconquérir par l'agriculture

C'est désormais le conseil général qui a en charge de superviser et centraliser les études

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 18, 2016
Update frequency: unknown

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n_boisement_reglt_zinf_s_063.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2F6f19f4e0-cebb-4047-86e1-99f9cd2670b2.internet.map

N_INFO_PCT_18170_018
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