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Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME
Zone définie par commune pour interdire le boisement sur certains secteurs.
Il y a trois secteurs principaux :
- boisement libre
- boisement interdit
- boisement réglementé
auxquels se sont ajoutés des sous zonages : réglementé /interdit après coupe rase libre à reconquérir par l'agriculture
C'est désormais le conseil général qui a en charge de superviser et centraliser les études
Data origin:
Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
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Vue XML des métadonnées
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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2F6f19f4e0-cebb-4047-86e1-99f9cd2670b2.internet.map