Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 3 years ago

Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zone définie par commune pour interdire le boisement sur certains secteurs.

Il y a trois secteurs principaux :

boisement libre
boisement interdit
boisement réglementé

auxquels se sont ajoutés des sous zonages : réglementé /interdit après coupe rase libre à reconquérir par l'agriculture

C'est désormais le conseil général qui a en charge de superviser et centraliser les études

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified