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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Zones liées aux servitudes de dégagement des aérodromes (T5) en Charente

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 6 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Objets surfaciques des servitudes aéronautiques de dégagement (T5) en Charente. Les servitudes T5 sont créées afin d'assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques et sont définies par un plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en oeuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé. Sont concernés au titre de la servitude T5 :

  • les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
  • les aérodromes à usage restreint créés par l'État ;
  • dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État. L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Elle peut être définie soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des…
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Data origin:

inconnue

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 24, 2014
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Guide métodologique des servitudes T5

Standard de données COVADIS : Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes)

Spatial extent

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