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Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2014.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 9 years ago

Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique) en 2014.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.

Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : PPI 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique

2:PPR 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique

3: PPE 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique

source : ARS - validité : 01/01/2014

Data origin:

cas n°1 : convention d'échange de données avec la DDASScas n°2 : numérisation du plan annexé à l'acte instituant la servitudecas n°3 : depuis scan 25 ou référentiel grande échelle

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:

Creation date: January 1, 2014

Update frequency: unknown

State: archived

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Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2014.

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Standard de données COVADIS : périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP (obsolète)

Spatial extent