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Nouvelle-Aquitaine partiel : Servitude relative à l'exploitation des mines et carrière (I6) - Périmètres (surfacique)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago

Ce jeu de données contient les périmètres (objets surfaciques) des servitudes relatives à l'exploitation des mines et carrière sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : Ce JDD n'est pas exhaustif sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine mais concerne l'ex-région Limousin.

Il s’agit de deux types de servitudes. A) Les servitudes d’occupations de terrains établis au profit des exploitants de mines, des explorateurs et des titulaires d’un permis exclusif de recherches ; cela implique, notamment, pour l’exploitant d’une mine, la possibilité d’occuper les terrains nécessaires à l’exploitation de sa mine et aux installations indispensables à celles-ci. Il en est de même pour l’explorateur dans le cadre de ses travaux d’exploration et le titulaire d’un permis exclusif de recherches (exécution des recherches et installations nécessaires aux produits extraits). B) Servitudes de passage accordées aux titulaires de titres miniers, de permis d’exploitation…

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Data origin:

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Limousin.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 7, 2017
Update frequency: unknown

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N_MINE_CARRIERE_I6_S_R75_L.shp

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