Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Cher
Other
6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

PLU (doc. du 18.11.2005) de la commune de Quincy

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 15 years ago
Land use

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les…

Display more…
Data origin:

Agrégation des données issues de Mipygeo et de la DREAL

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 18, 2005
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2Ffr-120066022-orphan-e0d48e5c-047e-42a2-9703-4b96c7e0a04a.internet.map

18190_PLU_20051118
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map