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DDT Maine-et-Loire
Originator
15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS - 49000 France
DDT Maine-et-Loire
Other
15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS - 49047 France

Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux 049

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: boundariesScale: 1 / 25000Last update: 9 years ago
Land use

Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux couvertes par les entités intercommunales concernées. Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Collecte déchets et/ou Installation de traitement attribuées par ses statuts ((articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT).

Une commune adhérente peut toutefois déléguer ses compétences sur tout ou partie de son territoire, soit à un tierce EPCI (ou organisme autre dans quelques cas), soit les exercer elle-même. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI et pouvant être gérées soit par des EPCI, des communes seules (ou autres organismes non intercommunaux dans certains cas). Cette couche regroupe les "zones de compétence Collecte Traitement Déchets" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Data origin:

Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux couvertes par les entités intercommunales concernées.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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36bc0380_c09c_44e8_bc5e_2791efc53ab6.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
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Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
WFS Service

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n_comp_intercom_dechet_zsup_049

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