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Rattachement des communes du Gard aux Territoires à risque inondation (TRI)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 8 years ago
Natural risk zones

La stratégie nationale de gestion des risques d’inondation doit fixer des critères d’importance du risque permettant d’identifier des « territoires à risque important d’inondation » (TRI) pour septembre 2012. Pour ces TRI, des objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations devront être fixés, et des stratégies locales de gestion du risque pour les atteindre devront être mises en place par les collectivités territoriales.

Data origin:

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 1, 2012
Update frequency: unknown
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...

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N_DOCUMENT_PPRN_20130004_S_030.dbf

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