Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Aveyron
Other
9, rue de Bruxelles Bourran Rodez - 12033 France

Carte des services intercommunaux d'assainissement collectif - Aveyron

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningLast update: 7 years ago

Les secteurs relevant de l'assainissement collectif sont arrêtées par les communes ou par leurs établissements publics de coopération à la suite de la procédure mentionnée à l'article L2224-10 du code général des collectivités locales. Ces secteurs peuvent représenter la totalité ou une partie du territoire de la commune, ou des communes dans le cas d'un EPCI, ayant compétence en matière d'assainissement.

Data origin:

GÉNÉALOGIE : Découpage de la BD CARTHAGE - La BDCarthage est un système de repérage spatial des milieux aquatiques superficiels réalisé à la demande du MEEDDM

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

HYDRO_012.pdf

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map