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Carte des services intercommunaux d'assainissement collectif - Aveyron
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningLast update: 9 years ago
Les secteurs relevant de l'assainissement collectif sont arrêtées par les communes ou par leurs établissements publics de coopération à la suite de la procédure mentionnée à l'article L2224-10 du code général des collectivités locales. Ces secteurs peuvent représenter la totalité ou une partie du territoire de la commune, ou des communes dans le cas d'un EPCI, ayant compétence en matière d'assainissement.
Data origin:
GÉNÉALOGIE : Découpage de la BD CARTHAGE - La BDCarthage est un système de repérage spatial des milieux aquatiques superficiels réalisé à la demande du MEEDDM
QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2014
Update frequency: unknown
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