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Nouvelle-Aquitaine : Périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Avalanche (surfacique)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Natural risk zones

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des PPRN Avalanche (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

NOTA : Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M. Certains PPRn peuvent être en processus de révision. Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire. Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives.

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 15, 2015
Update frequency: unknown

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WFS Service

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_perimetre_pprn_avala_r75

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