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perimetre de protection des espaces naturels et agricoles periurbains (PENAP) sur le territoire de la Plaine des Cheres et coteaux

Type: datasetLicense: Open Database License (ODbL 1.0)Category: farmingScale: 1 / 50000Last update: unknown
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) sur le territoire de la Plaine des Chères et coteaux sur lequel l'Assemblée Départementale du Département du Rhône a délibéré le 15/02/2019.

Ce territoire concerne les communes de : Ambérieux-d'Azergues, Anse, Belmont-d'Azergues, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Lachassagne, Les Chères, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Marcy sur Anse, Morancé, Pommiers.

Data origin:
  • données géométriques constituées par l'agence d'urbanisme après concertation avec les agriculteurs, les associations et les communes

  • consolidation des données de l'agence d'urbanisme par les services du Département

  • modifications des données suite à l'enquête publique

  • approbation du périmètre par délibération de l'assemblée départementale

  • la ressource propose le périmètre par commune et sur l'ensemble du territoire

  • elle est susceptible de faire l'objet d'une mise à jour notamment pour consolider les géométries

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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