Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Var
Other
Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDTM83/SAD/BR
Owner

Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le département du Var au 02/05/2019

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Périmètre des Établissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Data origin:

En 1996, des études d’aléas avaient été réalisées sur support papier. Ces aléas avaient permis de déterminer un zonage réglementaire digitalisé et reporté sur edr25 avec pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2 une table MapInfo distincte. Ces 4 tables ont ensuite été fusionnées pour créer une table unique.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 8, 2018
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_19970043_S_083.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2Fb4fb2cd5-4ea4-4425-ae49-bbb3e5aa26ee.internet.map

N_EPCI_ZSUP_083
Unavailable

Spatial extent

Loading the map